Les services du ministère des Finances ont publié, le 11 octobre, l’instruction fiscale sur le Crédit d’impôt innovation (CII). Elle précise la définition d’un produit innovant pour lequel la conception sera éligible au CII.
Elle était très attendue. Le 10 octobre, les services du ministère des Finances ont sortil’instruction fiscale qui précise le champ d’application du Crédit d’impôt innovation (CII).
Merci à Arnaud Dumas et Solène Davesne pour leur article dans l’Usine Nouvelle.com disponible ici